Le 2 mai dernier, la Sûreté du Québec a reçu une demande du Ministère de la Sécurité publique, faisant suite à la demande d’enquête faite par Me Annick Murphy en vertu de l’article 20 de la Loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales (RLRQ, c. D-9.1.1).
Cette requête concernait des propos tenus le 27 avril 2017 par M. Yves Francoeur du Service de police de la Ville de Montréal. Il avait alors allégué avoir été informé qu’un dossier d’enquête de fraude ou de trafic d’influence impliquant des élus libéraux aurait dû conduire au dépôt d’accusations, n’eût été le fait que le dossier concernait ces élus libéraux. Il a également rencontré les autorités pour leur transmettre ces informations.
Une équipe mixte composée d’officiers et d’enquêteurs de la Sûreté du Québec, de la Gendarmerie royale du Canada et des services de police de Québec, Laval et Longueuil a donc été expressément mise sur pied pour enquêter sur les propos tenus par M. Francoeur. Rappelons que dans un souci de maintien de confiance de la population, l’équipe fut placée sous la supervision de Me Madeleine Giauque, directrice du Bureau des enquêtes indépendantes, et de M. Yves Morency, directeur général par intérim de la SQ.
Dans le cadre de l’enquête, plus d’une soixantaine de personnes impliquées de près ou de loin dans les faits énoncés par M. Francoeur ont été rencontrées.
À la suite de l’analyse de l’ensemble des éléments, l’équipe mixte en arrive à la conclusion qu’aucune preuve ne démontre quelque fraude ou trafic d’influence. En conséquence, il n’existe pas de motifs raisonnables de croire qu’une infraction criminelle a été commise par quiconque.