Le Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État, de la Sûreté du Québec, a procédé ce matin à l’arrestation de quatre suspects, à Chambly, Greenfield Park et St-Hubert, dans le cadre d’une enquête sur une fraude estimée à près de 15 millions de dollars.
L’enquête, menée conjointement par la Sûreté du Québec et le ministère de la Famille, a permis de mettre un terme aux activités d’un groupe d’individus impliqués dans le monde des garderies subventionnées. Par le biais de prête-noms, les suspects procédaient à l’acquisition de garderies en contournant la règle du 5/300 du ministère de la Famille, dans le but de toucher des subventions auxquelles ils n’ont pas droit. La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGÉE) stipule qu’un titulaire de permis de garderie peut bénéficier d’au plus 300 places subventionnées pour un total maximal de 5 permis de garderies dont les places sont subventionnées.
L’opération, qui a été initiée en 2014 a permis de cibler quatre individus qui devront répondre à des accusations de fraude, de complot et de recyclage des produits de la criminalité. Ils devraient comparaître demain au palais de justice de Longueuil.
Le Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État est constitué d’enquêteurs de la Direction des enquêtes sur le crime organisé et financier de la Sûreté du Québec. Cette équipe a comme mandat d’enquêter les cas de fraude envers l’État. De plus, elle assure la coordination des enquêtes avec les ministères et les autres organismes.
Par ailleurs, toute personne qui possède de l’information concernant ce type de fraude peut communiquer, de façon confidentielle, avec la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.