Qui est responsable de la lutte contre la fraude? La réponse : c’est une responsabilité partagée! Le combat contre les fraudeurs se fait de plusieurs façons complémentaires – en prévention, en détection, en répression, notamment – et repose sur de nombreux organismes, leur concertation… et la vigilance des citoyen(ne)s et des entreprises!
Plusieurs créneaux réunis, un objectif commun
Au quotidien, les corps de police et d’autres institutions chargées d’appliquer la loi échangent des informations cruciales et font front commun pour barrer la route aux fraudeurs, que ceux-ci s’organisent sous forme de réseaux criminels ou qu’ils agissent seuls.
La Sûreté du Québec (SQ) fait partie du Forum sur la prévention de la fraude. Le Forum est une communauté de savoirs composée de plus de 80 organisations issues des principaux créneaux d’activités (détection, enquête, prévention, information, répression, accompagnement, etc.) soutenant la lutte collective contre la fraude. Cette concertation permet de mettre l’expertise de chacun des partenaires à la portée de tous, dans le respect de leurs responsabilités et rôles particuliers.
Discuter, détecter, dénoncer et décourager la fraude sont quatre facettes essentielles de la lutte contre la fraude. Les partenaires du Forum agissent en synergie et déploient des moyens variés et complémentaires pour renforcer ce bouclier antifraude en « 4D » et protéger la société.
AMF et SQ : un exemple de complémentarité
Les fraudes à l’investissement font actuellement partie des arnaques les plus inquiétantes. Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la SQ sont au premier plan de la lutte contre ces fraudes.
L’AMF veille à l’application de plusieurs lois et règlements encadrant le secteur financier. Elle mène des enquêtes et prend des mesures pour la protection du public et le maintien de l’intégrité des marchés (perturbation, poursuites administratives ou pénales). Elle est dotée de pouvoirs lui permettant, par exemple, de demander le blocage de comptes bancaires, d’actifs ou encore d’intenter des poursuites pouvant mener à des amendes et à des peines d’emprisonnement. L’AMF diffuse notamment des mises en garde concernant des sites, compagnies ou personnes dont les activités comportent un risque élevé. Elle publie aussi des informations à jour concernant les plateformes de cryptoactifs inscrites.
Les policiers, quant à eux, enquêtent sur des infractions au Code criminel. On parle alors d’enquête criminelle. Les policiers surveillent également les activités sur Internet pour détecter la cybercriminalité financière, notamment les fraudes à l’investissement en ligne.
Les équipes de l’AMF et de la SQ sont spécialisées dans leur domaine respectif et leur expertise est complémentaire. Les leviers à leur portée et leurs pouvoirs sont différents. La voie criminelle de la SQ comme la voie administrative et/ou pénale de l’AMF visent à protéger la société, à punir les comportements inacceptables et à dissuader la commission d’infractions.
Le mot d’ordre avant d’investir en ligne : méfiez-vous de toute offre non sollicitée avec promesse de rendements élevés sur des placements à faibles risques.
L’engagement de la SQ
Partout au Québec, les membres de la SQ sont engagé(e)s dans la lutte contre la fraude, que ce soit au poste desservant votre MRC comme dans les unités spécialisées en prévention et en enquête. Ils et elles accueillent des personnes victimes de fraude, enquêtent sur ces actes criminels, tiennent des activités de prévention, démantèlent des réseaux criminels, et bien plus!
En 2024, la SQ a mis sur pied la Direction des enquêtes sur les crimes financiers et la cybercriminalité (DECFC) afin de bonifier ses actions face à cette criminalité complexe. Les spécialistes civils et policiers de la DECFC travaillent quotidiennement à anticiper, perturber et arrêter les activités criminelles.
Dans le cadre du Mois de la prévention de la fraude (MPF), la SQ déploie sa campagne Opération mot-code. Découvrez-la!
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L’importance de signaler aux policiers Les signalements des fraudes sont essentiels au travail policier pour les combattre et diminuer leur incidence. Ensemble, les policiers, les institutions publiques, la population et les entreprises forment des milliers de sentinelles capables de repérer et freiner la fraude.
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